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Différences

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lobbying_dadvsilettre_v2 [2006/05/30 23:21]
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 +====== Texte de la lettre ======
  
 +Le ministère de la culture affirme «l'​importance de l'​exception pour copie privée pour les consommateurs» mais souhaite «exclure le DVD de cette disposition. En effet, le DVD aujourd'​hui ne peut être copié. En autoriser brutalement la reproduction alors que son modèle économique est fragilisé ne semble pas opportun».
 +
 +Source: Point d'​étape du mardi 31 janvier 2006 du ministère de la culture.
 +
 +Pourtant actuellement,​ il est tout à fait possible techniquement et légalement de copier un DVD. Techniquement parce que les logiciels de gravage sont nombreux et fonctionnent correctement. Il n'y a d'​ailleurs pas actuellement de dispositif technique anti-copie sur les DVD. Et légalement parce que c'est garanti justement par l'​exception pour copie privée.
 +
 +Cependant il y a bien une Mesure Technique de Protection sur les DVD. Mais il s'agit d'un contrôle d'​usage qui n'​empêche pas la copie. Le contrôle d'​usage permet d'​empêcher la lecture du DVD avec un logiciel n'​ayant pas payé une licence au consortium DVD. Cela permet d'​empêcher la conception d'un logiciel de lecture de DVD concurrent sans payer la licence au consortium.
 +
 +Jon Lech Johansen a trouvé un moyen de contourner la mesure technique de contrôle d'​usage des DVD. Grâce à son travail, il existe des logiciels de lecture de DVD concurrents (notamment <​html>​VideoLan</​html>​Client utilisé par la société Free) de ceux réalisés par les membres du consortium DVD.
 +
 +Il faut donc différencier les mesures techniques de contrôle d'​usage (pour empêcher le consommateur d'​utiliser un logiciel concurrent, par exemple) des mesures techniques de protection du premier accès. Cette différence est correctement faite dans l'​amendement 190 déposé par des députés UMP.
 +
 +D'​autre part, je m'​interroge sur la signification de la phrase «son modèle économique est fragilisé». De qui parle-t-on? Des éditeurs de logiciels de lecture de DVD?
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 +====== Discussions ======
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 +Dire qq part que le ministre a dit clairement qu'il souhaitait conserver la copie privée. Retrouver la référence et demander que le ministre tienne sa parole.