[Toulibre] Nuit debout Toulouse

[Rémi Boulle]

On 07/04/2016 22:24, NL via Toulouse-ll wrote:
> Par exemple, la ville de Toulouse qui signerait avec Siemens, Thalès et
> EDF (au hasard ...) un contrat sur la gestion de la distribution de
> l’énergie à l’échelle de la communauté de communes, contrat dans le quel
> la ville achèterait à terme les infrastructures développées et verrait
> ses services formés à l'exploitation, la maintenance et le développement
> de ces mêmes infrastructures. Et dans le cahier des charges, il y aurait
> la préférence pour les logiciels libres et ouverts.

Il faudrait que le code des marchés publics soit modifié pour rajouter 
ce type de contrainte juridique.

Très bonne idée mais vu les évolutions sur le projet de loi numérique et 
la sévère regression que l'on observe en ce moment au Sénat, c'est 
plutôt mal parti.

Voir :
https://www.april.org/la-commission-des-lois-du-senat-ne-veut-ni-encouragement-ni-priorite-au-logiciel-libre

Il ne reste plus qu'à contacter son sénateur pour qu'il soutienne la 
priorité au libre pour la commande publique... On se bat là dessus 
depuis quelques mois avec l'April.

Pour info, le gouvernement est contre car il suit une mystérieuse note 
juridique de la Direction Génrale des Finances Publiques qui dirait 
qu'une telle disposition est illégale vu le droit européen (alors 
qu'elle existe en Italie par exemple).

Cette note mystère nous a bien amusé (à défaut d'en pleurer) :
https://twitter.com/rboulle/status/710396423553097728?lang=fr

Attention à ne pas tomber dans le piège qui consiste à dire que le libre 
est une technologie, non, c'est un type de licence, c'est du domaine 
juridique. Le Syntec joue là-dessus pour dire qu'il ne faut pas imposer 
une technologie particulière...
++
Rémi.