[Toulibre] Assemblée générale constitutive, mercredi 6 septembre

[bubar]

Le mardi 5 septembre 2006 21:36, Gaël UTARD a écrit :
> Bonsoir,
Bonjour
et bonjour toulibre

> ARTICLE 6 : Ressources de l'association
>
> Les ressources de l'association se composent :
> - des cotisations ;
> - de subventions éventuelles ;
> - de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de
> prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre
> ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

attention il me semble à cette phrase :
" de services ou de prestations fournies par l'association, "
bien que le terme "service" ne soit pas employé dans l' article deux, il 
conviendrait peut-être de remanier cette phrase précise.

en effet depuis la révision du code des associations, une asso peut tout à 
fait faire l' objet des mêmes devoirs qu' une entreprise...
c' est à dire si cette association fournie des prestations de services qui 
entrent en tant que telles sur le marché concurentielle.
Par exemple fournir une prestations d' installation et de maintenance 
informatique auprès d' une autre association, d' une entreprise ou ed 
particuliers...
L' astuce est, je crois, de préciser qu' il s' agit de participation aux frais 
et non de rémunération.

il me semblerait peut être préférable d' éviter toute réferences à d' 
éventuels services. 

> ARTICLE 12 : Rémunération
>
> Les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat au sein de
> l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
> financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
> remboursements de frais payés à des membres de l'association.

Toujours dans le code associatif révisé, il me semble que les associations ont 
maintentant la possibilité de rémunérer leurs administrateurs. (c' est 
parfois le cas pour certaines associations de médiation pénal près des 
t.i.g.)

Pour ces deux choses, la préfecture peut, peut-être, être utile en conseillant 
au mieux sur ces points précis.

en fait, tout dépends de l' objectif final réel de l' association : est ce 
juste une asso qui a "pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer 
la promotion, le développement, et la démocratisation des Logiciels Libres 
dans la région  Midi-Pyrénées"
ou
souhaitez vous laisser une porte ouverte à une association qui, plus tard, 
pourrait tendre à de réelles prestations de services.

amicalement