[Toulibre] Assemblée générale constitutive, mercredi 6 septembre

Jean-Christophe Babinet jcbabinet at praksys.org
Mer 6 Sep 09:23:44 CEST 2006


Le Mardi 5 Septembre 2006 21:36, Gaël UTARD a écrit :
> ARTICLE 12 : Rémunération
> 
> Les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat au sein de 
> l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport 
> financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des 
> remboursements de frais payés à des membres de l'association.

ce n'est pas un article sur la rémunération, mais sur le défraiement. Ce genre 
de chose n'est jamais dans les statuts, je crois.

A++

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Jean-Christophe Babinet
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