[Toulibre] Assemblée générale constitutive, mercredi 6 septembre
Jean-Christophe Babinet
jcbabinet at praksys.org
Mer 6 Sep 09:23:44 CEST 2006
Le Mardi 5 Septembre 2006 21:36, Gaël UTARD a écrit :
> ARTICLE 12 : Rémunération
>
> Les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat au sein de
> l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
> financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
> remboursements de frais payés à des membres de l'association.
ce n'est pas un article sur la rémunération, mais sur le défraiement. Ce genre
de chose n'est jamais dans les statuts, je crois.
A++
--
Jean-Christophe Babinet
www.praksys.org
Midi-Pyrénées et Aquitaine
05 62 79 74 89
Membre du réseau Libre Entreprise
GPG fingerprint : 87BD 7AFD 119D E214
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: non disponible
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
URL: <http://toulibre.org/pipermail/toulouse-ll/attachments/20060906/19c9b759/attachment.sig>
Plus d'informations sur la liste de diffusion Toulouse-ll