[Toulibre] Jugements intéressants autour de Creative Commons

[Ludovic Courtès]

Salut,

Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> writes:

> La seconde apparition eu lieu plus récemment en Espagne. La SGAE,
> l'équivalent de la SACEM en Espagne, a porté plainte contre le
> propriétaire d'un bar-discothèque. La SGAE l'accusait de ne pas avoir
> payé les droits d'auteur pour la musique qu'il diffusait dans son
> établissement (la SGAE et la SACEM sont chargées de collecter cet
> argent auprès des diffuseurs et de le redistribuer aux artistes). Or,
> le propriétaire du bar a pu prouver qu'il diffusait exclusivement de la
> musique sous Creative Commons, en toute légalité. Ce jugement ne
> concerne pas directement la validité de la licence Creative Commons,
> mais montre que les tribunaux reconnaissent maintenant qu'il existe de
> la musique en dehors du circuit traditionnel des sociétés d'auteurs.
>
> Infos: http://creativecommons.org/weblog/entry/5830

Au risque de dire une bêtise, il me semble que le rôle de la SACEM est
complètement décorrélé de modalités de distributions de l'oeuvre (la
"licence").

D'une part, l'auteur (s'il est détenteur des droits patrimoniaux)
choisit ces modalités de distribution.  En particulier, il peut choisir
de diffuser sont oeuvre sous cc-xx-zk-wq.  D'autre part, il peut choisir
ou non d'adhérer à la SACEM qui a alors pour rôle de faire respecter ses
droits (généralement, il s'agit de sa rémunération).

Les auteurs diffusant leurs oeuvres sous une licence "rémunératrice" ne
sont pas nécessairement à la SACEM.  Également, j'imagine qu'un auteur
diffusant ses oeuvres sous une licence type CC peut tout de même choisir
d'adhérer à la SACEM -- en théorie du moins.  ;-)

Ludovic.