[Toulibre] Jugements intéressants autour de Creative Commons

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

Récemment, deux jugements intéressants ont eu lieu autour de Creative
Commons. Ce sont les deux premières apparitions des licences Creative
Commons dans les tribunaux.

La première apparition a eu lieu dans un tribunal néerlandais. Pour
résumer, une personne avait placé sur le site Flickr des photographies
sous licence CC-NC-SA (Creative Commons, Non-Commercial, Share Alike),
licence n'autorisant pas les utilisations commerciales de l'oeuvre. Le
tabloid néerlandais «Weekend» a pourtant utilisé une de ces
photographies dans son journal. L'auteur de la photographie a donc
porté plainte contre le journal, et a obtenu gain de cause. Le tribunal
a donc considéré que la licence Creative Commons, en tout cas sa clause
interdisant l'exploitation commerciale de l'oeuvre, avait une valeur
juridique.

Infos: http://creativecommons.org/weblog/entry/5823

La seconde apparition eu lieu plus récemment en Espagne. La SGAE,
l'équivalent de la SACEM en Espagne, a porté plainte contre le
propriétaire d'un bar-discothèque. La SGAE l'accusait de ne pas avoir
payé les droits d'auteur pour la musique qu'il diffusait dans son
établissement (la SGAE et la SACEM sont chargées de collecter cet
argent auprès des diffuseurs et de le redistribuer aux artistes). Or,
le propriétaire du bar a pu prouver qu'il diffusait exclusivement de la
musique sous Creative Commons, en toute légalité. Ce jugement ne
concerne pas directement la validité de la licence Creative Commons,
mais montre que les tribunaux reconnaissent maintenant qu'il existe de
la musique en dehors du circuit traditionnel des sociétés d'auteurs.

Infos: http://creativecommons.org/weblog/entry/5830

Bonne journée,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
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