[Toulibre] Jugements intéressants autour de Creative Commons
Colin Leroy
colin at colino.net
Ven 24 Mar 18:24:00 CET 2006
On 24 Mar 2006 at 18h03, Ludovic Courtès wrote:
Hi,
> Les auteurs diffusant leurs oeuvres sous une licence "rémunératrice"
> ne sont pas nécessairement à la SACEM. Également, j'imagine qu'un
> auteur diffusant ses oeuvres sous une licence type CC peut tout de
> même choisir d'adhérer à la SACEM -- en théorie du moins. ;-)
Non, un auteur adhérent de la SACEM doit, s'il fournit ses oeuvres
gratuitement, payer lui-même ses droits à la SACEM. (sic)
--
Colin
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