[Toulibre] Réponse de la lettre aux députés

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

J'ai reçu ce jour une réponse à notre lettre de la part de M. Jean-Louis
Idiart, Vice-président de la Commission des Finances, de l'Économie et
du Plan, Député de la Haute-Garonne, Saint-Gaudens-Comminges-Savès et
Conseiller Général de Salies.

La lettre dit :

« Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier électronique dans lequel vous me faites
part de votre crainte quant au Projet de Loi relatif au Droit d'Auteur
et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information, projet de loi
tranposant la Directive Européenne sur les Droits d'Auteurs et les
Droits Voisins.

Dans l'attente de la discussion du projet de loi cet après-midi en
séance, je vous prie de trouver, ci-joint, le texte adopté par le
dernier Bureau National du Parti Socialiste sur ce sujet.

Demeurant à votre écoute et à votre disposition, je vous prie d'agréer,
Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Jean-Louis Idiart
»

Était joint une seconde page, plus longue, donnant l'avis du Parti
Socialiste sur ce projet de loi et les conditions de son passage à
l'assemblée. Je vais voir si il est possible de scanner tout ça, ou
sinon, la lettre sera disponible durant la prochaine rencontre.

Bonne journée,

Thomas
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Thomas Petazzoni
thomas.petazzoni at enix.org