[Toulibre] Droits d'auteurs: coup de théâtre à l'Assemblée nationale

guillaume pernot gpernot at praksys.org
Jeu 22 Déc 14:52:39 CET 2005


yep,

Le Jeudi 22 Décembre 2005 14:33, Nahuel ANGELINETTI a écrit :
> On Thu, 22 Dec 2005 14:01:14 +0100
> Colin Leroy <colin at colino.net> wrote:
> 
> > On 22 Dec 2005 at 11h12, Thierry-R Salomon wrote:
> > 
> > Hi, 
> > 
> > > Mais: "Le gouvernement va demander une seconde délibération pour
> > > retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits
> > > d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange
> > > de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud
> > > Donnedieu de Vabres."
> > 
> > Ça me rappelle le référendum de l'UE il y a quelques mois. "Si on est
> > pas contents du résultat du vote, on fait revoter".
> > 
> 
> 
> En meme temps c'est la seule solution qu'ils ont pour faire passer leur
> loi proposé a l'origine. Tout est en train de se retourner contre eux !

hum, c'est encore chaud : c'est passé à 30 voies contre 28... il peut y avoir 
un rappel à l'ordre des partis pour faire passer le texte tel-quel (par 
exemple, dans les rangs des défenseurs de l'amendement, on trouve Mme 
Boutin...)


a++



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