[Toulibre] Réponse de la lettre aux députés

[Nahuel ANGELINETTI]

On Fri, 23 Dec 2005 13:57:21 +0100
Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> wrote:

> Bonjour,
> 
> J'ai reçu ce jour une réponse à notre lettre de la part de M.
> Jean-Louis Idiart, Vice-président de la Commission des Finances, de
> l'Économie et du Plan, Député de la Haute-Garonne,
> Saint-Gaudens-Comminges-Savès et Conseiller Général de Salies.
> 
> La lettre dit :
> 
> « Monsieur,
> 
> J'ai bien reçu votre courrier électronique dans lequel vous me faites
> part de votre crainte quant au Projet de Loi relatif au Droit d'Auteur
> et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information, projet de loi
> tranposant la Directive Européenne sur les Droits d'Auteurs et les
> Droits Voisins.
> 
> Dans l'attente de la discussion du projet de loi cet après-midi en
> séance, je vous prie de trouver, ci-joint, le texte adopté par le
> dernier Bureau National du Parti Socialiste sur ce sujet.
> 
> Demeurant à votre écoute et à votre disposition, je vous prie
> d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
> 
> Jean-Louis Idiart
> »
> 
> Était joint une seconde page, plus longue, donnant l'avis du Parti
> Socialiste sur ce projet de loi et les conditions de son passage à
> l'assemblée. Je vais voir si il est possible de scanner tout ça, ou
> sinon, la lettre sera disponible durant la prochaine rencontre.
> 

Elle date la réponse, hier etait le dernier jour de l'année où ils
discutaient de la DADVSI :)


-- 
Nahuel ANGELINETTI
SARL Develog