[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?
Guillaume Betous
guillaume at betous.fr.st
Lun 5 Déc 14:26:25 CET 2005
> - Elle ne possede rien (ni locaux, ni materiel, ni argent, ...)
> - Elle ne peut signer aucun contrat, ni bail, ...
> - Ni cotisation, ni don, ni pret, ...
> - Elle n'a pas de personnalité morale
> - Les status ne sont pas obligatoires.
reste a savoir ce dont a besoin Toulibre.
moi j'aime bien l'idée de pas de status ni de déclaration (-: (je reste
persuadé que ca facilitera *bcp* la vie de l'asso)
gUI
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