Re: [Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

[Laurent Laborde]

On 12/5/05, Guillaume Betous <guillaume at betous.fr.st> wrote:
>
> reste a savoir ce dont a besoin Toulibre.
>
> moi j'aime bien l'idée de pas de status ni de déclaration (-: (je reste
> persuadé que ca facilitera *bcp* la vie de l'asso)

Moi j'aime bien le principe de l'asso non declarée, ainsi qu'un modele
de fonctionnement anarchique (pas de status).
Par contre cela ne facilite pas toujours le travail.

J'ai aussi beaucoup reflechi a des statuts "alternatifs". A savoir,
autre que "president/secretaire/tresorier" ... Et bien ce n'est pas si
facile que ca.

J'en avais fait un, a titre experimental, et a prendre au 42eme degré.
Avec aussi des morceaux de statuts piqués a droite a gauche, que je
vous copie/colle a partir d'une archive de l'ancien wiki unixfr.org .
(voir plus bas)

C'est un status hautement trollistique qui se rapproche (apres avoir
pris un certain recul) a une monarchie constutionnelle. Avec ces
avantages et ces inconveniants. Ce status est plus un travail de
recherche que quelque chose de reellement pratique et applicable.
L'article 4 est, a mon avis, le plus interessant :)

Le principe etait de trouver une methode pour donner un pouvoir
decisionnaire au president, sans pour autant le laisser faire
n'importe quoi. Et ce n'est vraiment pas facile...
La solution la plus viable a mon avis est encore de ne pas avoir de
status et de laisser l'anarchie faire son travail.

Enfin bon, voila :
(note: archive au format "wiki", avec des commentaires d'utilisateurs
par ci par la)

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Le présent statuts est un brouillon et n'a strictement aucune valeur.

* On me fait remarquer que "comité directeur" a une legere conotation
fachiste. Il ne reste plus qu'a trouver un autre nom ;)
* Tout ce qui concerne le comité ethique va probablement sauter. Trop
compliqué tout ca !
* Cette histoire de cotisation est un sacré bordel. On fait sauter aussi ?
* Et puis ce principe de fonctionnement n'est qu'un exemple. Il est
possible d'en adopter un autre totalement different.

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__Article 1__

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association
non-déclarée (dite "de fait") ayant pour nom :
"Unixfr.org"

Son abréviation usuelle est "UnixFr"

__Article 2__

L'objet d'UnixFr est de regrouper des utilisateurs des systèmes
d'exploitations (OS) de type UNIX, sans distinction de licence ou de
coût.
UnixFr a aussi pour but de s'interesser aux logiciels ayant la
possibilité de fonctionner sur
un OS de type UNIX, ainsi qu'au material qui y est lié.
A titre d'information, UnixFr s'interesse aussi aux logiciels libres
sans pour autant s'y limiter.


(évenutellement définir des termes du status ici, tel que : unix, ...)

__Article 3__

UnixFr est une Association non déclarée et ne dispose par conséquent
pas de la personnalité morale.
A ce titre :
* les fonds et locaux ne sont pas la propriété de l'association, mais
celle indivise de ses membres
* l'association n'a pas le droit d'ouvrir un compte en banque, ni de
signer un bail ou un autre contrat, ni de recevoir des dons et
subventions, ni d'emprunter
* elle ne peut, en principe, ester en justice, mais elle peut
cependant être assignée et être autorisée à agir en défense
* elle a le droit d'avoir un nom, mais ne peut pas le défendre
* elle peut percevoir des cotisations, droits d'entrée et amendes de
ses membres, mais ceux-ci restent leur propriété indivise
* elle ne peut contracter que par l'intermédiaire d'un représentant
dûment mandaté par tous les associés, ou qu'avec l'intervention
desdits associés.
* Elle peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de
subventions publiques, ni recevoir un don ou recueillir un legs.
* Elle ne peut encourir ni responsabilité civile, ni pénale : ce sont
les membres qui sont responsables de leurs actions.

__Article 4__

UnixFr est constituée de membres actifs et de membres sympathisants,
dont les conditions d'adhésion sont décrites à l'article 5 des
présents Statuts.
Toute personne physique, sans condition de nationalité, de sexe,
d'âge, ou de croyance peut être admise au sein d'UnixFr

* La cotisation annuelle pour être un membre actif de l'association
est de 5 euros.
* Un membre symapthisant est exempt de toute cotisation.

Etant donné que l'association de possede pas de compte banquaire,
chaque membre devra declarer par courrier éléctronique ou de vive voix
:

"moi, <votre nom>, m'engage sur l'honneur à verser dans les un (1) an
le montant de 5 euros sous forme de don à l'association de mon choix
en guise de cotisation annuelle a l'association Unixfr.org"

__Article 5__

La procédure d'inscription à UnixFr est la suivante:

# Le candidat fait une demande orale ou écrite, par courrier
électronique, à tout membre d'UnixFr, en indiquant ses nom, âge et
nationalité. S'il souhaite conserver l'anonymat, le candidat peut
indiquer un pseudonyme.
# Le membre d'UnixFr recueillant la candidature la transmet au
Président d'UnixFr, ou au Comité Directeur dans les trois (3) jours.
# Le Président ou le Comité Directeur informe le candidat de sa
décision d'acceptation ou de rejet dans les sept (7) jours ouvrables
suivant sa saisine.

Les décisions d'acceptation et de rejet sont prises de manière
discrétionnaire et sont insusceptibles d'appel. Dans l'hypothèse où le
Président et le Comité Directeur concuremment saisis rendraient deux
décisions contradictoires, celle du Comité Directeur l'emporte sur
celle du Président.

__Article 6__

Tout membre actif ou sympathisant peut se voir exclure d'UnixFr si
l'une des conditions suivantes est remplie:
(à définir)

__Article 7__

Tout membre d'UnixFr peut porter à la connaissance du Comité Directeur
les faits susceptibles de justifier l'exclusion d'un autre membre, et
qui sont décrits à l'article 6. Cependant, cette pratique n'est pas
ecouragée.

Le Comité Directeur examine la véracité des faits portés à sa
connaissance dans le respect du principe de la présomption
d'innocence.
Les décisions d'exclusion sont prises à la majorité absolue des
membres du Comité Directeur.

Toute décision d'exclusion, ou de non exclusion, doit être rendue dans
les 15 jours suivant la saisine du Comité Directeur. Le silence du
Comité Directeur vaut décision de non-exclusion. Toutefois, à titre
dérogatoire et si les circonstances de fait l'exigent, le Comité
Directeur peut porter à 30 jours le délai de prononcé de sa décision.

Les décisions d'exclusion et de non-exclusion sont prises de manière
discrétionnaire et sont insusceptibles d'appel.

Un membre exclu a le droit de representer sa demande d'adhesion 365
jours après la date d'exclusion effective du dit membre.

__Article 8__

Tout membre actif peut saisir volontairement le Comité Directeur pour
demander à changer de statut. Le Comité Directeur ne peut s'opposer à
une telle demande.

__Article 9__

Lorsqu'un membre surprend un individu en train de commettre une
infraction, il peut au choix ou cumulativement:
# Lui faire remarquer verbalement que son infraction était déplacée, ou
# Le fixer avec un regard noir et méchant, ou bien avec un regard méprisant, ou
# Pousser un grognement explicitant la notion de dégoût, de telle
manière à ce que l'auteur de l'infraction ainsi que l'entourage
immédiat prenne conscience du caractère répréhensible de l'infraction,
ou
# Exprimer à haute et intelligible voix, à l'adresse de l'entourage,
la nature de son infraction.

En revanche, les membres ont l'interdiction de réagir des manières
suivantes en cas d'infraction:
# Insulter l'auteur de l'infraction ou lui tenir des propos
disproportionnés par rapport à la gravité de l'infraction,
# Violenter l'auteur de l'infraction ou entrer en contact physique
avec lui autrement que pour attirer son attention,
# Commettre soi-même une infraction pour démontrer le caractère
reprehensible de celle-ci.


__Article 10__

UnixFr est dirigée par un Président dont le mandat est d'un an renouvelable.
Le Président est élu par l'ensemble des membres d'UnixFr au scrutin
majoritaire uninominal à deux tours.

Les candidats au poste de Président doivent déposer leur candidature
auprès du Comité Directeur au plus tard quinze (15) jours avant la
date du scrutin. Quinze (15) jours avant le scrutin, le Comité
Directeur informe tous les membres de la date de l'élection ainsi que
de la liste des candidats. Il recueille les suffrages des membres le
jour du scrutin.

Le Président peut être démis de ses fonctions en cas de présentation
au Comité Directeur d'une pétition réclamant une telle démission et
signée par au moins deux tiers des membres d'UnixFr.

Le Président organise et préside les activités d'UnixFr. Il approuve
toute manifestation publique concertée organisée par UnixFr.

__Article 11__

Il est institué au sein d'UnixFr un Comité Directeur composé de trois
membres dont le mandat a une durée d'un an.

Les trois membres du Comité Directeur sont les candidats à l'élection
du Président ayant obtenu au premier tour de cette élection les
deuxième, troisième et quatrième plus importants nombres de suffrages.

En cas de révocation du Président, le Comité Directeur est renouvelé
en même temps que l'élection du nouveau Président.

Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions du
Comité Directeur sont prises à la majorité simple de ses membres.

__Article 12 - A supprimer ? __

Il est institué au sein d'UnixFr. un Comité Ethique composé de trois
membres actifs.

Le Président d'UnixFr est membre de droit du Comité Ethique.

Les deux autres membres du Comité Ethique sont désignés par le Comité
Directeur parmi les membres d'UnixFr Tout membre ainsi désigné peut
décliner une telle nomination. La durée du mandat de ces deux membres
est indeterminée et ils peuvent être révoqués à tout moment par le
Comité Directeur.

Un membre du Comité Directeur ne peut en même temps être membre du
Comité Ethique.

Le Comité Ethique a pour fonction d'émettre des avis d'ordre général
ou particulier sur la politique d'UnixFr, sur les droits et
obligations des membres, et sur l'interprétation des présents Statuts.

Le Comité Ethique peut se saisir d'office d'une question tombant dans
le champ d'application du paragraphe précédent. De plus, tout membre
d'UnixFr peut soumettre une question au Comité Ethique qui doit alors
rendre un avis dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa saisine.

Les avis du Comité Ethique ont force obligatoire à l'égard de tous les
membres d'UnixFr et restent en vigueur jusqu'à ce qu'une décision
postérieure du Comité Ethique n'en dispose autrement.

Les avis du Comité Ethique sont rendus à la majorité des membres le composant.

__Article 13__

Toute modification des présents Statuts, ainsi que la dissolution
d'UnixFr doivent être approuvées par le Président, l'ensemble des
membres du Comité Directeur et du Comité Ethique.

--
Ker2x