[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

[Phil's Free]

Nahuel ANGELINETTI a écrit :
> On Sun, 4 Dec 2005 16:52:48 +0100
> Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> wrote:
> 
> 
>>Salut,
>>
>>On Sun, 04 Dec 2005 16:43:53 +0000
>>Phil's Free <philsfree at free.fr> wrote:
>>
>>
>>>Est-ce que Toulibre peut devenir une association aux statuts déposés
>>>en préfecture dans de brefs délais ?
>>
>>Dans de brefs délais, non, je ne crois pas. Il me semble qu'il y a
>>plusieurs semaines de délais pour faire le dépôt de status en
>>préfecture, sans compter qu'il faut organiser une assemblée générale
>>pour constituer l'asso, etc.
>>
>>Néanmoins, il ne me semble pas absolument indispensable que Toulibre
>>soit constitué en association loi 1901 pour envoyer une lettre aux
>>députés. La lettre peut être envoyée au nom du « collectif Toulibre »,
>>un groupe d'utilisateurs de Logiciels Libres. Non ?
>>
> 
> 
> Elle pourrait même être envoyé au nom de l'"Association Toulibre".
> L'association de personne est légale en France sans dépôt de statut, il
> y a une différence quand des statuts sont déposés, c'est qu'il y a un
> représentant et qu'au niveau législatif c'est considéré comme une
> personne morale.

Justement, une personne morale peut souvent être utile, ne serait-ce que 
pour payer la facture d'un imprimeur, par exemple.

> 
> De plus pour constituer une association il faut qu'il y ai des statuts
> rédigés, un siège social, la décisions de tous, une assemblée
> constitutive, élections, etc...
> Ensuite il faut envoyer les papiers à la préfecture, qui une fois
> traité, ils renvoient un papier au président qui doit le renvoyé rempli
> avec un chèque d'environ 38€, et la il faut attendre un certain temps
> jusqu'à la publication au Journal Officiel. Le jour où la publication
> au Journal Officiel ( tous les samedis ) l'association est déclaré.
> 
> Au final il faut 2 mois pour quelque chose de correct.

D'où l'intérêt de ne pas trop tarder si on veut y arriver un jour.

Ce n'est pas moi qui ai lancé cette idée d'association. Au départ, 
j'avais plutôt compris Toulibre comme une réunion informelle d'amateurs 
de logiciels libres ... autour d'un repas mensuel convivial.

Pour des réunions régulières incluant des démonstrations vis-à-vis d'un 
public étranger au mouvement du Libre, il me semble qu'on passe à la 
vitesse supérieure ... d'où un certain formalisme pouvant devenir 
souhaitable, y compris pour présenter une expression commune aux 
représentants élus du peuple.

Cordialement.
-- 
Phil