[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

[Gaël UTARD]

Le Dimanche 4 Décembre 2005 16:52, Thomas Petazzoni a écrit :
> il ne me semble pas absolument indispensable que Toulibre
> soit constitué en association loi 1901 pour envoyer une lettre aux
> députés. La lettre peut être envoyée au nom du « collectif Toulibre »,
> un groupe d'utilisateurs de Logiciels Libres. Non ?

Je ne comprends pas ce refus d'utiliser le terme association. En France, la 
liberté d'association est garanti par la constitution. Cette liberté est 
incompatible avec un quelconque enregistrement préalable. L'article 2 de la 
loi de 1901 stipule d'ailleur cela très clairement :

« Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation 
ni déclaration préalable »

Gaël