[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

[Nahuel ANGELINETTI]

On Sun, 4 Dec 2005 16:52:48 +0100
Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> wrote:

> Salut,
> 
> On Sun, 04 Dec 2005 16:43:53 +0000
> Phil's Free <philsfree at free.fr> wrote:
> 
> > Est-ce que Toulibre peut devenir une association aux statuts déposés
> > en préfecture dans de brefs délais ?
> 
> Dans de brefs délais, non, je ne crois pas. Il me semble qu'il y a
> plusieurs semaines de délais pour faire le dépôt de status en
> préfecture, sans compter qu'il faut organiser une assemblée générale
> pour constituer l'asso, etc.
> 
> Néanmoins, il ne me semble pas absolument indispensable que Toulibre
> soit constitué en association loi 1901 pour envoyer une lettre aux
> députés. La lettre peut être envoyée au nom du « collectif Toulibre »,
> un groupe d'utilisateurs de Logiciels Libres. Non ?
> 

Elle pourrait même être envoyé au nom de l'"Association Toulibre".
L'association de personne est légale en France sans dépôt de statut, il
y a une différence quand des statuts sont déposés, c'est qu'il y a un
représentant et qu'au niveau législatif c'est considéré comme une
personne morale.

De plus pour constituer une association il faut qu'il y ai des statuts
rédigés, un siège social, la décisions de tous, une assemblée
constitutive, élections, etc...
Ensuite il faut envoyer les papiers à la préfecture, qui une fois
traité, ils renvoient un papier au président qui doit le renvoyé rempli
avec un chèque d'environ 38€, et la il faut attendre un certain temps
jusqu'à la publication au Journal Officiel. Le jour où la publication
au Journal Officiel ( tous les samedis ) l'association est déclaré.

Au final il faut 2 mois pour quelque chose de correct.


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Nahuel ANGELINETTI
Jabber/XMPP : Vanzetti at develog.com