Selon l'OMPI : “Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.”

Il est légitime que les artistes reçoivent une juste rémunération de leur travail…

Le concept, autrefois favorable, de droits d’auteur devient un moyen de contrôle du bien commun intellectuel et créatif par un petit nombre d’industries. Il ne s’agit pas seulement d’abus qu’il serait facile de repérer. L’anthropologue canadienne, spécialiste des droits d’auteur, Rosemary Coombe observe que, « dans la culture de consommation, la plupart des images, des textes, des motifs des labels, des marques, des logos, des dessins, des airs musicaux et même des couleurs sont gouvernés, si ce n’est contrôlés, par le régime de la propriété intellectuelle».

Selon Bernard Lang : “La propriété intellectuelle telle qu'elle se pratique actuellement a pour effet de permettre aux grands groupes, dont elle favorise l'emprise sur les marchés, de contrôler ces marchés indépendemment de toute attache géographique … et donc se traduit concrètement par un transfert de pouvoir (de souveraineté ?) de la sphère politique vers la sphère économique, ou plus exactement vers la sphère des pouvoirs économiques (multinationales). À l'heure actuelle, cela se traduit par la délocalisation d'usines, le contrôle du savoir faire êtant préservé par la propriété industrielle. Mais cela ne pourrait-il pas aussi bien se traduire par la délocalisation des centres de décisions et des sièges de ces grands groupes, comme a déjà tenté de le faire Vivendi Universal. Il semble que ce problème se fasse plus pressant, alors même que les états abandonnent leurs moyens de contrôle. Et, en dehors des présupposés idéologiques, rien n'indique que cette politique soit favorable à une plus grande efficacité économique. En fait, en matière de brevetabilité du logiciel, par exemple, tout indique le contraire. ”

John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquent les risques de privatisation du génome humain, indique que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l'instar du modèle de l'open source pour les logiciels » (Le Monde Diplomatique décembre 2002).

http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html

Définition d'un format de fichier.

La loi définie clairement ce qu'est un format ouvert. Le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (référence NOR: ECOX0200175L). On y trouve, Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4 : “On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.

Il s'agit de savoir si une information numérisée dans un format donné va être effectivement lisible par tout le monde. Or, pour reprendre une métaphore bien connue, diffuser une information dans un format fermé, c'est envoyer à ses correspondants un message dans une langue totalement inconnue et pour laquelle on refuse de donner des dictionnaires. Attention, je n'ai pas dit « pour laquelle il n'y a pas », ni « pour laquelle on ne donne pas » de dictionnaire. J'ai bien dit « pour laquelle on refuse de donner des dictionnaires ». On le refuse grâce à un double verrou : le premier, purement technique, consiste à ne pas donner les spécifications du format ; le deuxième consiste à faire en sorte qu'il soit légalement impossible de le faire.

Le premier verrou va permettre de garder prisonniers les utilisateurs de ce format : seul le logiciel livré avec, et destiné à lire ce format, saura le rendre lisible pour un humain. On peut alors trouver des gens qui essaient tant bien que mal, principalement par reverse-engineering, de faire un outil qui permettra de s'en sortir à peu près avec ce format, et forcément à peu près puisque ces spécifications sont une « propriété intellectuelle » soumise à des brevets et nécessitant le paiment de royalties. Il est donc par définition impossible de manipuler correctement un format fermé, sauf à utiliser le logiciel ou codec qui a été spécialement écrit pour lui. Le deuxième verrou permet, directement au niveau légal, d'avoir droit de vie et de mort sur ce sera fait avec ce format et autour : le reverse-engineering est illégal dans certains pays, et seulement toléré en Europe. Pour combien de temps encore, avec les lobbies qui tentent de faire reconnaître les brevets logiciels en Europe ?

Les missions du professeur exerçant en collège ou lycée sont définies dans le Bulletin offciel de l'éducation nationale (BO n°=22 du 29 Mai 97). Elles ont le mérite d'indiquer à tous les grandes directions, les principales valeurs, notamment éthiques, qui sous-tendent notre activité. Finalement, il n'est pas abusif de dire qu'elles structurent notre communauté.

Citons-en quelques passages particulièrement centraux :

• “Il [le professeur] s'attache à transmettre les valeurs de la

République, notamment l'idéal laïque”….” Il les [les élèves] aide à développer leur autonomie, leur esprit critique“

• “Le professeur est capable de situer son action dans le cadre de

la mission que la loi confère au service public d'éducation”…“il contribue à former de futurs adultes […] capables d'adaptation, de créativité et de solidarité”

• “Le professeur est capable de contribuer au fonctionnement et à

l'évolution du système éducatif […] et d'être à même de mesurer les enjeux sociaux de l'éducation”

On ne peut donc pas se tromper en affirmant que les valeurs clés de notre système éducatif, il y a les notions de : solidarité, de créativité, d'esprit critique, d'adaptabilité et surtout de partage des connaissances. Ce dernier point est même transversal dans le tryptique “instruire, éduquer, former”.

Que diriez-vous si quelqu'un décidait de s'approprier le théorème de Pythagore, la méthode de l'argument diagonal (descente infinie) ? Cette méthode là est bien un algorithme ?

Que diriez-vous si quelqu'un décidait de s'approprier les fondements de la linguistique, de breveter le procédé de compensation, d'agencement (méthodes de traduction), une expérience de physique-chimie ? Trouveriez-vous normal qu'un individu disent : “J'ai démontré le théorème de Fermat, maintenant toute utilisation de ce théorème doit se faire avec mon autorisation !” ou “Toute utilisation de E=Mc² est interdite sauf autorisation de l'auteur ou des ayant-droits” ?

Les mathématiques sont libres depuis 25 siècles, depuis le temps où Pythagore interdisait à ses disciples de divulguer théorèmes et démonstrations…

Dans les missions d'un professeur, il est question de connaissances. De partage de celles-ci,de transmission, de leurs construction, de co-construction diront certains. C'est le coeur du métier.

Quel rapport alors avec un logiciel ? Un logiciel n’est jamais qu’une suite d'algorithmes traduits dans un langage. A ces débuts l'infomatiques étaient une branche des mathématiques appliquées. Un logiciel est de la logique appliquée, un raisonnement logique écrit dans un langage de programmation donné. Un logiciel est de la connaissance. Pour l'écrire les auteurs se sont nourris de connaissances que d'autres leur ont transmis, ils ont réutilisés des méthodes déjà existantes (POO…), les ont modifiées, adaptées… Malheureusement, certains auteurs ont dit : “ben maintenant, toute cette connaissance que j'ai acquise grâce à d'autres est à moi, j'en suis le propriétaire exclusif”.

Nous enseignants que devons nous faire ? En relisant nos missions ci-dessus, en évaluant la force de nos convictions en considérant que la connaissance n'est pas un bien marchand, que faisons-nous ?

Pour moi la réponse est claire. Pas de ça dans nos écoles ! Boutons la connaissance brevetée hors de celles-ci ! Mettons-la loin de nos élèves ! C'est une grave incohérence ! Favorisons dès que c'est possible l'utilisation de logiciels libres !

Face à ce “scandale” de l'intrusion massive de logiciels propriétaires, fermés et asservissant pour l'éducation et notre esprit critique (lisez par exemple le contrat de licence utilisateur final pour logiciel microsoft du logiciel <html>FrontPage</html>… paragraphe 2.1, c'est édifiant), ouvrons les yeux…

Beaucoup de chemin reste à parcourir, nous voyons très régulièrement :

• Des formateurs “tice” diffuser un n-ième ppt, des fichiers
  • .doc en Times New Roman, police 12 avec toujours les mêmes

cliparts !

• Des ressources téléchargeables sur des sites officiels disponibles uniquement en
  • .doc, *.xls ou *.ppt. C'est pour mutualiser c'est ça ?
• De sites syndicaux qui proposent des *.doc ou des videos nécessitant des codecs propriétaires et fermés.
• Des gens dire que les logiciels libres, c'est bien car c'est

gratuit ! Ils n'ont rien compris. Ce qui compte c'est la liberté, pas le prix !

• D'autres parler à tort et à travers de “propriété intellectuelle”

! Vous êtes pour le brevet des idées vous, professeur ! Droit d'auteur pourquoi pas.

• De certains professeurs qui ne savent pas ce qu'est un tableur ou

un traitement de texte (mais connaissent des marques ! Que des marques !).

A vous maintenant, d'agir dans le quotidien en votre âme et conscience, avec vos contraintes techniques et votre volonté de cohérence. Et ceux qui disent que les logiciels libres sont la ruine de l'industrie du software et bien, qu'ils se renseignent un peu… Même sous Windows, il existe une pléthore de logiciels libres.

http://eduscol.education.fr/D0033/FXNREF08.htm http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604 http://www.monde-diplomatique.fr/2005/10/AIGRAIN/12836

http://www.wipo.int/about-ip/fr/ http://en.wikipedia.org/wiki/Reverse_engineering

http://pauillac.inria.fr/~lang/libre/reperes/pi-deloc.html

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L http://formats-ouverts.org/

*Rosemary J. Coombe, The cultural life of intellectual properties, Authorship, Appropriation and the Law. Durhamand, Londres, 1998.