Groupe d'utilisateurs de Logiciels Libres de Toulouse
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« Aspects juridiques du Logiciel Libre », 25 mars 2009 à Toulouse

Mercredi 25 mars 2009, présentation « Aspects juridiques du Logiciel Libre » et rencontre Logiciels Libres

<html><img src=“http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8c/JudgesTools_Icon.png” style=“float: right; margin-right: 20px; width: 220px;”></html>Toulibre organise une conférence sur les « Aspects juridiques du Logiciel Libre » le mercredi 25 mars 2009, de 20h à 23h au Centre Culturel Bellegarde, 17 rue Bellegarde à Toulouse.

La conférence sera animée par :

  • Stanley Claisse est juriste en nouvelles technologies. Il est l'auteur d'un mémoire sur la diffusion des films sur Internet (http://www.lawek.com/stan/memoire/presentation.htm)
  • Nathalie Foutel est juriste et doctorante à l'ENAC et travaille sur les licences libres et la valorisation de la recherche dans le domaine aérien.

Il sera notamment question dans une première partie des mécanismes du droit d'auteur et du droit des brevets, des grandes règles et mécanismes contractuels des licences de logiciels libres, des différentes manières de gérer le copyleft des licences et en particulier la gestion des droits quand un même projet multiplie les licences. Dans une deuxième partie, il sera question de l'extension possible de la philosophie des licences libres à d'autres “biens”, notamment tangibles, ou à la valorisation de la recherche, notamment dans le cadre de transfert de technologie public-privé.

La présentation sera filmée et les vidéos seront par la suite mises à disposition sur le site de Toulibre.