[Toulibre] Fwd: [l'esplanade] Fwd: [Tetalab] Fwd: [Quadrature_discut] URGENCE : campagne contre le filtrage du Net dans le projet de loi protection des consommateurs

[Emmanuelle Helly]

Salut,
encore une nouvelle tentative du gouvernement de filtrer internet !
lisez la suite pour en savoir plus sur ce sujet, et sur les actions à 
mener, notamment une campagne vers les députés de lundi à mercredi.
Le lien direct :
http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_contre_le_filtrage_du_Net_du_projet_de_loi_relatif_a_la_protection_des_consommateurs
Bon week-end,
Manue

-------- Message original --------
Sujet: 	[l'esplanade] Fwd: [Tetalab] Fwd: [Quadrature_discut] URGENCE : 
campagne contre le filtrage du Net dans le projet de loi protection des 
consommateurs
Date : 	Fri, 1 Jul 2011 20:23:35 +0200
De : 	Olivier hag @ Mediaencrise <net.for.sale at gmail.com>
Pour : 	lesplanade at fiesta.cc



---------- Message transféré ----------
De : *Marc Bruyere* <bruyere.marc at gmail.com <mailto:bruyere.marc at gmail.com>>
Date : 1 juillet 2011 16:46
Objet : [Tetalab] Fwd: [Quadrature_discut] URGENCE : campagne contre le 
filtrage du Net dans le projet de loi protection des consommateurs
À : tetalab at lists.tetalab.org <mailto:tetalab at lists.tetalab.org>


---------- Message transféré ----------
De : Axel Simon - La Quadrature du Net <as at laquadrature.net 
<mailto:as at laquadrature.net>>
Date : 1 juillet 2011 16:42
Objet : [Quadrature_discut] URGENCE : campagne contre le filtrage du
Net dans le projet de loi protection des consommateurs
À : "discussion @ laquadrature. net" <discussion at laquadrature.net 
<mailto:discussion at laquadrature.net>>


**En une ligne : nouvelle tentative du gouvernement de filtrer les sites,
campagne auprès des députés dès lundi jusqu'à mercredi pour y faire 
barrage**

Bonjour tout le monde,

Le projet de loi relatif à la protection des consommateurs, présenté par le
secrétaire d'État Frédéric Lefèbvre, prévoit en son article 10-VI-5° de 
donner à
la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et 
répression des
fraudes) le pouvoir de demander à l'autorité judiciaire d'ordonner à un
hébergeur ou à un fournisseur d'accès « toutes mesures propres à prévenir un
dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un 
service de
communication au public en ligne ».

Cette nouvelle mesure permettrait donc à l'autorité administrative d'obtenir
d'un fournisseur d'accès le filtrage d'un site Internet.

Rappelons au besoin que le filtrage – ou blocage – de sites est une mesure
inefficace, techniquement contournable, et extrêmement contestée qui a 
déjà été
débattue au Parlement (notamment à l'occasion de la loi LOPPSI).

Le filtrage de contenus en ligne présente, est-il encore besoin de le 
préciser,
de graves dangers du point de vue des libertés.

Son extension continue à de nouveaux domaines est très inquiétante, 
d'autant que
le rapport parlementaire sur la neutralité du Net publié en avril en 
appelle à
un moratoire des nouvelles mesures de filtrage.

Ce point est crucial : le rapport recommande de ne pas mettre en œuvre de
nouvelles mesures de filtrage.

Or le gouvernement essaye justement d'imposer une nouvelle mesure de 
filtrage.

Nous devons donc faire en sorte que la commission des affaires 
économiques de
l'Assemblée Nationale soit cohérente et suive le moratoire, d'autant que ce
moratoire est *justement* recommandé par une mission de l'Assemblée 
Nationale.


Pour agir, voici ce que nous allons faire :

- Dès maintenant, et tout le week-end, relayez cet appel à la 
mobilisation, en
expliquant les enjeux, faisant un lien vers notre page de campagne sur 
le wiki
[http://lqdn.fr/filtrage-conso] et en twittant (et retwittant @UnGarage),
envoyant des messages sur vos réseaux sociaux, etc.
  Bref, en buzzant autant que possible !

- Dès lundi matin, appelons en masse la Commission des affaires 
économiques de
l'Assemblée Nationale pour exiger d'eux qu'ils respectent le moratoire 
sur les
mesures de filtrage issu du rapport de l'Assemblée Nationale, et qu'il 
vote pour
le retrait de cette mesure de filtrage du projet de loi sur la 
protection des
consommateurs.

Tous les arguments nécessaires pour convaincre votre député, ou plus
vraisemblablement son assistant/e, seront sur la page de campagne sur le 
wiki :
http://lqdn.fr/filtrage-conso

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le 
chat
pour en discuter avec d'autres et trouver le courage : http://lqdn.fr/chat
C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important
qu'on n'a tendance à l'imaginer !

On compte donc vraiment sur vous. :)

Enfin, voici les liens vers :
- le Projet de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_consommateurs.html
  et
- la Fiche de procédure à l'AN :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp


Ensemble, nous pouvons faire barrage à cette nouvelle tentative de 
filtrage du
Net et défendre nos libertés fondamentales !

Merci tout le monde :)

Amicalement,

axel

--
Axel Simon
Campaigner / chargé de campagnes – La Quadrature du Net

http://www.laquadrature.net | email: as at laquadrature.net 
<mailto:as at laquadrature.net>
phone: +33 (0)6 08 04 01 44 | twitter/identi.ca <http://identi.ca>: 
@AxelSimon


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Mediaencrise Concept (?!)

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