[Toulibre] Assemblée générale constitutive, mercredi 6 septembre

[Gaël UTARD]

Bonsoir,

Le mercredi 30 août 2006 21:12, Thomas Petazzoni a écrit :
> Au niveau des statuts, il devrait y avoir au moins deux
> propositions.

Voici la deuxième proposition. L'idée est d'avoir un coordination restreinte, 
dont le pouvoir est limité à organiser et à répartir les tâche. Cette 
organisation pourrait prendre la forme de discussion et de votes par voie 
électroniques, de conseils mensuels réunissant l'ensemble des membres 
volontaires, etc.

A demain,

Gaël



STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie 
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 
Toulibre.


ARTICLE 2 : Buts

Cette association se place dans une perspective d'éducation populaire. Elle a 
pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le 
développement, et la démocratisation des Logiciels Libres dans la région 
Midi-Pyrénées. L'association est également concernée par la promotion des 
œuvres diffusées sous le termes d'une licence libre. Sont considérés comme 
libres les logiciels ou œuvres que l'on peut librement utiliser, étudier, 
copier, modifier et redistribuer.


ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être 
transféré par simple décision de la Coordination.


ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- les conférences, les réunions de travail, les publications ;
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la 
réalisation de l'objet de l'association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant 
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations ;
- de subventions éventuelles ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations 
fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui 
ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
  Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils 
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres d'honneur
  Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à 
l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de 
vote à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et 
s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée 
Générale. La Coordination pourra refuser des adhésions dans le cas où il 
estime que la personne demandant l'adhésion est en contradiction avec le but 
de l'association. Un avis motivé sera adressé aux intéressés.


ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par la Coordination pour infraction aux présents 
statuts, pour non-respect du réglement intérieur ou pour motif grave portant 
préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé ayant été 
préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif 
devant l'assemblée générale peut être demandé.


ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par année civile et 
comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze 
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont 
convoqués à la demande de la Coordination, ou de la moitié des membres actifs 
de l'association. L'ordre du jour est communiqué par la Coordination sept 
jours au moins avant l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale, après avoir 
délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes 
de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle 
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la Coordination. 
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de 
l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un 
membre ne peut porter qu'une seule procuration. Les personnes morales 
disposent d'une voix chacune.


ARTICLE 11 : Coordination

Le bon fonctionnement de l'association est assuré par une Coordination composé 
de 3 à 5 membres, élus pour un an par l'Assemblée Générale lors d'un scrutin 
de liste majoritaire à un tour. Les membres sont rééligibles. En cas de 
vacance de poste, la Coordination pourvoit provisoirement au remplacement de 
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine 
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les 
mineurs de plus de 16 ans sont éligibles à la Coordination.

La Coordination a un double rôle :
- un rôle de représentation de l'association vis-à-vis de ses partenaires, 
dans le respect de l'opinion générale des membres ;
- un rôle d'organisation et de répartition des tâches au sein de 
l'association, avec une volonté permanente de démocratie et de transparence.


ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat au sein de 
l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport 
financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des 
remboursements de frais payés à des membres de l'association.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, la Coordination convoque 
une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont 
identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la 
modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à 
la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, 
convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs 
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à 
une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la 
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la Coordination qui le fait alors 
approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer 
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à 
l'organisation et à la répartition des tâches dans l'association.
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