[Toulibre] Le serpent de mer revient

[Phil's Free]

Je reçois ce jour de la FFII un avertissement sur une nouvelle procédure 
surnommée "consultation publique" lancée par la commission européenne 
sur - devinez ! - le brevet européen ...

Evidemment, c'est tellement public que tous les medias en parlent comme 
vous l'avez certainement constaté ... et la date de fin de consultation 
est fixée au 31 mars 2006.
Décidément, les commissaires n'auront pas attendu bien longtemps après 
que les brevets aient été rejetés par le Parlement Européen le 6/7/2005. 
Et cette fois, le contournement dudit parlement semble être à l'ordre du 
jour.

Pour plus de renseignements, on peut utilement consulter :
http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france

-- 
Phil