[Toulibre] Brouillon de statuts

Mar 20 Juin 21:01:15 CEST 2006

Salut,

[ Bien que mes réponses soient un peu tardives, je lis avec beaucoup
  d'intérêt vos remarques sur ces brouillons de statuts. Elles font
  vraiment avancer le débat alors n'hésitez pas à nous faire part de
  toutes vos remarques. ]

Le Sat, 17 Jun 2006 19:30:09 +0200,
Sébastien Dinot <sdinot at april.org> a écrit :

> Pour commencer, voir un « noyau » se substituer à l'habituel conseil
> d'administration m'a quelque peu surpris. Mais il semblerait
> effectivement que le conseil d'administration soit, dans le cadre
> d'une association, une tradition, non une obligation. Je me pose
> cependant quelques questions sur les responsabilités légales. A
> vérifier avec un spécialiste mais je pense que vous ne couperez pas
> à la désignation officielle d'un président et d'un trésorier.

Comme il a été expliqué, la loi de 1901 ne dit pas grand chose, si ce
n'est rien, sur l'organisation interne d'une association. Le terme
«conseil d'administration» est donc une simple tradition.

De notre coté, nous avons préféré le terme «noyau» qui nous semble
mieux refléter le rôle de ce groupe de personnes. En effet, dans une
association, il y a bien souvent un certain nombre d'adhérents, et
parmi ceux-ci, seule une fraction veulent être et sont réellement
actifs. D'où le terme de «noyau», qui fait plutôt référence au «groupe
actif» qu'à la direction et à la gouvernance comme le laisse penser le
terme «conseil d'administration».

En ce qui concerne la désignation d'un président et d'un trésorier,
elle n'est pas légalement nécessaire (pour la loi 1901). En revanche,
il faut effectivement une personne mandatée pour s'occuper de la
trésorie, une autre mandatée pour représenter officiellement
l'association (une sorte de porte-parole, etc). L'idée est que ces
mandats sont affectés aux personnes par le noyau, mais qu'à un instant
't' donné, l'association mandat <=> personne est bien identifiée.

> Par ailleurs, il faut savoir que pour pouvoir prétendre à certaines
> subventions publiques, à certains titres tels que l'utilité publique,
> les statuts de l'association doivent satisfaire diverses exigences.

Effectivement, c'est un point intéressant auquel je n'avais pas pensé.

> Par exemple, dans le passé, le CA de l'APRIL intégrait ses nouveaux
> membres par cooptation. Cette pratique s'est révélée bloquante et nous
> avons du modifier nos statuts.

Le brouillon que nous avons envoyé propose que le noyau soit élu par
l'assemblée générale chaque année. Cependant, il nous a semblé
intéressant de permettre au noyau d'intégrer de nouvelles personnes en
cours d'année. Il m'est personnellement arrivé d'être très actif dans
une association, sans toutefois être au CA, car il fallait attendre un
an pour la prochaine assemblée générale.

Dans les statuts proposés, il y a donc à la fois une élection annuelle
et une cooptation en cours d'année. Cela pourrait-il être bloquant ?

> Chipotons un iota, l'article 6 est mal formulé : si le noyau rejette
> une demande d'adhésion, la personne n'est pas un adhérent. (c:

Effectivement, à corriger.

> L'article 10 stipule que la liste du noyau est « publique et
> archivée ». Faites ce que vous voulez mais je pense que ce sont là
> *deux* mauvaises idées... Vous verrez très vite que certaines
> discussions exigent la discrétion des salons privés et feutrés où
> personne ne grave les échanges dans le marbre...

Je vois effectivement beaucoup d'associations qui ont des listes de
discussions privées, non archivées pour leur conseil d'administration.
Pour l'instant, j'ai du mal à voir quelles décisions d'une association
ne peuvent pas être discutées publiquement, et j'accorde une grande
importance à la transparence.

Qu'en pensent les autres ?

> De même, s'imposer des délais de 2, voire 7 jours pour prendre une
> décision me semble dangereux. Croyez-en mon expérience, il est
> préférable de tout faire pour fluidifier le fonctionnement d'une
> association, surtout lorsqu'elle s'inscrit dans une optique militante
> comme c'est le cas de Toulibre.

Je ne comprends pas tout à fait. Tu considères que le délai de 2 jours
est trop long ? Que proposes-tu ?

> Dans l'article 11, les conditions d'ajout d'un point à l'ordre du jour
> sont discutables. Sachant que les personnes qui viennent à l'AG ne
> préviennent généralement pas, comment savoir 7 jours avant l'AG si le
> quorum que vous avez fixé est atteint ?

Si je me souviens bien, le vote d'ajout de points à l'ordre du jour
est prévu pour être en début de séance de l'assemblée générale. Cela
répond-il à ta question ? Ou bien je ne l'ai peut-être pas bien
comprise.

> s'expriment doit s'estimer bienheureuse. De même, il faut oublier tout
> espoir de voir 3/4 des membres se déplacer pour une AG, même crutiale.
> A l'APRIL, pour ménager la chèvre et le chou, nous avons mis en place
> un système de vote électronique. Avec cet outil et de nombreuses
> relances, nous atteignons les quorums fixés dans nos statuts...

Le quorum des 3/4 est clairement trop élevé. D'ailleurs dans le
document de notes, nous disons pour l'article 12:

 « 
Le besoin d'avoir 3/4 des membres présent me semble vraiment
restrictif.
 »

Merci pour toutes ces remarques,

Bonne soirée,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
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