[Toulibre] Brouillon de statuts

Jean-Christophe Babinet jcbabinet at praksys.org
Lun 19 Juin 09:42:29 CEST 2006


Le Samedi 17 Juin 2006 21:08, kevin a écrit :
> Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, lorsque la préfecture 
> accepte les statuts, elle ne garantit en rien la viabilité de 
> l'association.

Quand nous avons déposé les statuts de PraKsys, la préfecture a demandé quatre 
choses :
- que le siège social soit légal (j'ai du faire un certificat d'hébergement)
- que l'objet soit défini
- que la dissolution soit prévue
- que le bureau soit duement nommé : ils veulent des noms, prénom, 
*nationalité*, adresse.

Sur ce dernier point, il n'y a peut-être aucune obligation légale. Cela dit, 
j'aimerais bien voir la tête du mec de la pref' quand on va lui expliquer 
ça :)

A++

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