[Toulibre] Brouillon de statuts
Jean-Christophe Babinet
jcbabinet at praksys.org
Lun 19 Juin 09:42:29 CEST 2006
Le Samedi 17 Juin 2006 21:08, kevin a écrit :
> Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, lorsque la préfecture
> accepte les statuts, elle ne garantit en rien la viabilité de
> l'association.
Quand nous avons déposé les statuts de PraKsys, la préfecture a demandé quatre
choses :
- que le siège social soit légal (j'ai du faire un certificat d'hébergement)
- que l'objet soit défini
- que la dissolution soit prévue
- que le bureau soit duement nommé : ils veulent des noms, prénom,
*nationalité*, adresse.
Sur ce dernier point, il n'y a peut-être aucune obligation légale. Cela dit,
j'aimerais bien voir la tête du mec de la pref' quand on va lui expliquer
ça :)
A++
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Jean-Christophe Babinet
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