[Toulibre] Brouillon de statuts

[Sébastien Dinot]

kevin a écrit :
| Je suis étonné qu'un membre aussi éminent de l'april ne soit pas
| bien averti sur ce point :-)

Il est clair que je connais beaucoup mieux le code de la propriété
intellectuelle (pour l'avoir lu plusieurs fois et m'y référer de temps
à autres) que la loi de 1901, au sujet de laquelle je n'ai aucune
prétention.

| La l901 n'impose pas la notion de conseil d'administration, ni celle
| de président, ni celle de trésorier. La meilleure preuve en est que
| ces mots *ne sont pas définis* dans le texte de la loi.

Au moins, aurai-je appris cela aujourd'hui.

| Cette vieille habitude perdure parce que peu de fondateurs
| d'association ont de l'énergie à dépenser pour écrire des statuts
| originaux

Sans même parler d'énergie à dépenser, tant que le modèle standard
convient, pourquoi se creuseraient-ils la tête pour imaginer des
statuts originaux ?

| Non. Je crois plutôt que c'est toi qui ne coupera pas à la lecture
| de la loi 1901 :-)

Je l'aurais volontiers fait pour l'occasion mais j'ai franchement
d'autres chats à fouetter.

| >Par ailleurs, il faut savoir que pour pouvoir prétendre à certaines
| >subventions publiques, à certains titres tels que l'utilité publique,
| >les statuts de l'association doivent satisfaire diverses exigences.
|
| D'accord.
| Tout pdg d'une grande banque, peut imposer aux associations qui
| veulent bénéficier de ses largesses qu'elles vérifient des critères
| qui lui plaisent.
| Bien faire la différence avec la loi.
| Idem pour les organismes publics.

Peu importe que l'exigence vienne d'une loi nationale ou d'un
règlement interne ou local, le fait est qu'il faut, avant le dépôt des
statuts, se poser la question du financement et veiller à ce que les
statuts ne soient pas incompatibles avec les conditions de financement
fixées par les donateurs les plus probables.

| Le détail de m'intéresse : qu'appelles-tu « bloquant » exactement ?

Au cours des deux dernières années, l'APRIL a entrepris plusieurs
démarches visant à lui simplifier la vie et lui ouvrir certaines
portes. Parmi elles se trouvent l'obtention de l'agrément jeunesse et
sport et la reconnaissance d'utilité publique. Dans les deux cas,
l'association doit faire preuve d'un fonctionnement démocratique. Or,
la cooptation n'est pas démocratique.

Sébastien


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Sébastien Dinot, sdinot at april.org
Secrétaire de l'APRIL (http://www.april.org)
Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre