[Toulibre] Jugements intéressants autour de Creative Commons

[Phil's Free]

Thomas Petazzoni a écrit :
> On Tue, 28 Mar 2006 11:00:20 +0200
> ludovic.courtes at laas.fr (Ludovic Courtès) wrote:
> 
> 
>>Salut,
>>
>>Colin Leroy <colin at colino.net> writes:
>>
>>
>>>Non, un auteur adhérent de la SACEM doit, s'il fournit ses oeuvres
>>>gratuitement, payer lui-même ses droits à la SACEM. (sic)
>>
>>Mais enfin, il doit payer quoi ?  Son adhésion à la SACEM ?  Ou bien
>>payer ce que ne payent pas les gens qui diffusent sa musique ?  :-)
> 
> 
> Tu peux lire par exemple http://www.boxson.net/legislation_sacem.php.
> Le fait que la diffusion gratuite d'une oeuvre par son artiste ne soit
> pas autorisée par la SACEM était précisé à un moment sur le site
> LesTelechargements.fr mis en place par RDDV. Mais je ne trouve plus où
> c'est dans leur bazar.
> 
> Ceci étant dit, le vent a tourné il y a peu, puisqu'un communiqué
> récent de la SACEM indique :
> 
> «
> Dans le cadre de l'actualité parlementaire sur le droit
> d'auteur, la Sacem offre des nouveaux services pour soutenir les
> créateurs sur Internet.
> 
> Attentive aux préoccupations de ses membres auteurs et compositeurs
> désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu'ils n'ont ni
> producteur ni éditeur, la Sacem propose une autorisation gratuite de
> diffusion sur leur site Internet personnel.
> »
> 
> Si maintenant on a le droit de distribuer de manière gratuite, ça veut
> sûrement dire qu'avant on avait pas le droit, non ? ;-)
> 
> Source: http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentType=EDITORIAL&contentId=536887527
> 

On trouve aussi sur Musique-libre.org un lien vers le non moins instructif :
http://quitterlasacem.info/

-- 
Phil