[Toulibre] Jugements intéressants autour de Creative Commons

[Thomas Petazzoni]

On Tue, 28 Mar 2006 11:00:20 +0200
ludovic.courtes at laas.fr (Ludovic Courtès) wrote:

> Salut,
> 
> Colin Leroy <colin at colino.net> writes:
> 
> > Non, un auteur adhérent de la SACEM doit, s'il fournit ses oeuvres
> > gratuitement, payer lui-même ses droits à la SACEM. (sic)
> 
> Mais enfin, il doit payer quoi ?  Son adhésion à la SACEM ?  Ou bien
> payer ce que ne payent pas les gens qui diffusent sa musique ?  :-)

Tu peux lire par exemple http://www.boxson.net/legislation_sacem.php.
Le fait que la diffusion gratuite d'une oeuvre par son artiste ne soit
pas autorisée par la SACEM était précisé à un moment sur le site
LesTelechargements.fr mis en place par RDDV. Mais je ne trouve plus où
c'est dans leur bazar.

Ceci étant dit, le vent a tourné il y a peu, puisqu'un communiqué
récent de la SACEM indique :

«
Dans le cadre de l'actualité parlementaire sur le droit
d'auteur, la Sacem offre des nouveaux services pour soutenir les
créateurs sur Internet.

Attentive aux préoccupations de ses membres auteurs et compositeurs
désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu'ils n'ont ni
producteur ni éditeur, la Sacem propose une autorisation gratuite de
diffusion sur leur site Internet personnel.
»

Si maintenant on a le droit de distribuer de manière gratuite, ça veut
sûrement dire qu'avant on avait pas le droit, non ? ;-)

Source: http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentType=EDITORIAL&contentId=536887527

Bonne soirée,

Thomas
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PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
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