[Toulibre] Statuts d'association loi 1901

Jean-Christophe Babinet jcbabinet at praksys.org
Jeu 6 Oct 11:41:44 CEST 2005


Une association a trois "niveaux" de décision :
- L'Assemblée Générale, c'est à dire l'ensemble des adhérents, avec un
homme=une voix
- le conseil d'administration, élu par l'AG, qui décide également selon
le principe un homme=une voix
- le bureau, élu par le CA qui met en oeuvre les décision du CA

Dans les Associations que j'ai pu voir, c'est soit le CA soit le Bureau
qui a le pouvoir. L'AG n'est convoquée qu'une fois par an pour accepter
les comptes et le rapport moral.

Le bureau se trouve souvent être le "noyau dur" du CA : ceux qui suivent
toutes les actions, qui sont présents à toutes les réunions, etc ...

Donc, de fait, les adhérents n'ont que très peu de pouvoir. Et c'est
très souvent ce qui est reproché au fonctionnement associatif.

Il y a une façon de procéder pour contourner ce problème : c'est que
tout les adhérents (qui le désirent !) soient administrateurs.
Certains vont jusqu'à nommer tout le monde président. Mais j'ai ouï dire
que la préfecture fait de la résistance contre ce genre de procédé. Il
semblerait pourtant que rien ne s'y oppose juridiquement.

Mon humble avis : les adhérents administrateurs et un CA/AG par mois,
c'est pas mal. Avoir un président identifié, c'est pas mal non plus.
Quelqu'un d'actif qui fera bouger les choses (je pense à quelqu'un,
comme c'est étrange ;)). Et pour l'extérieur, il permet d'"incarner"
l'association.

Il n'en reste pas moins que pour que ça fonctionne, il faut que les
adhérents jouent le jeu, participent à la vie de l'association, et ....
et exercent leur droit de vote !

A+

Le jeudi 06 octobre 2005 à 10:38 +0200, Ludovic Courtès a écrit :
> Salut,
> 
> Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> writes:
> 
> > Il m'est difficile de donner une définition exacte, car je ne sais pas
> > encore exactement ce que ça recouvre. En gros, l'idée c'est que tous les
> > membres de l'association ont un pouvoir de décision équivalent. Un
> > exemple est l'association « La tondeuse à Roazhon » qui édite le journal
> > « Particule » à Rennes. Ses status sont disponibles sur
> > http://canalvilaine.free.fr/particule/article.php3?id_article=17.
> 
> Je peux me tromper, mais je ne crois pas qu'on puisse faire passer des
> statuts tels que ceux-ci en préfecture.  Sauf erreur, il faut soit un
> bureau, soit un collège solidaire (ce qui se rapproche un peu plus de
> l'horizontalité).  En pratique, il est (paraît-il) difficile de faire
> accepter des statuts avec un collège solidaire en Midi-Pyrénées.
> 
> Lautre.net, par exemple, utilise un collège solidaire [0,1].
> 
> Ludovic.
> 
> [0] http://lautre.net/site.html?page=statuts
> [1] http://rocbo.lautre.net/spip/lautre/inscripCS.html
> 
> _______________________________________________
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> http://lolut.utbm.info/cgi-bin/mailman/listinfo/toulouse-ll





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