[Toulibre] Mix de licences libres

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

Xavier Gendre via Toulouse-ll a écrit :
> j'ai un petit projet sous licence GPLv3 et j'ai besoin d'y intégrer un
> script venant d'un autre projet sous licence libre compatible avec la GPL. A
> priori, pas de souci mais je ne parviens pas à comprendre comment "bien"
> faire les choses et je suis à la recherche d'explications juridiques.
> 
> Le script en question est sous licence MIT Expat. Après avoir un peu discuté
> de cette question sur le chan IRC, j'aurais tendance à procéder de la façon
> suivante :
> 

> - mettre la notice GPLv3 dans les en-têtes de mes fichiers et la notice MIT
>   Expat dans l'en-tête du script,

Oui. Outre la mention de copyright, il peut être utile de préciser la source
du script (url).

> - dans le fichier LICENCE, je précise que tous les fichiers sont sous
>   licence GPLv3 sauf le script qui est sous licence MIT Expat et je mets le
>   texte des deux licences en suivant dans ce même fichier.

Tu peux procéder ainsi.

Lorsque la liste des dépendances s'allonge, il peut être pénible, voire
impossible, de satisfaire au pied de la lettre toutes les exigences de forme
de chaque licence. Dans ce cas, il me semble tout à fait acceptable de :

1. Mentionner dans le fichier README la licence sous laquelle est diffusé le
   logiciel en renvoyant vers un fichier LICENSE ou COPYRIGHT pour le détail
   des composants mis en œuvre dans le logiciel.

2. Dans le fichier LICENSE ou COPYRIGHT, tu dois alors fournir la liste
   exhaustive des composants mis en œuvre en indiquant pour chacun d'entre
   eux :
   
   * le nom du composant
   * le nom des ayant-droits (copyright holder)
   * une url de référence
   * le nom de la licence
   * un lien vers le texte de la licence (les licences libres imposant bien
     souvent l'insertion d'une copie de la licence dans l'archive distribuée)

   NB : à ce niveau, je préconise de lister d'un côté les composants tiers
        inclus et de l'autre ceux qui ne le sont pas. Par exemple, ton
        logiciel peut dépendre de Qt sans que l'archive de ton projet inclue
        le moindre fichier issu de Qt.

3. Les licences pouvant devenir nombreuses au fil du temps, on peut les
   regrouper dans un sous-répertoire « licenses », « copyright » ou « legal »
   pour plus de clarté.

Cette manière de procéder n'est pas stricto sensus conforme aux exigences de
forme des licences mais je ne vois pas un instant un auteur de logiciel libre
venir chercher querelle à un autre auteur de logiciel libre se montrant
soucieux de transparence et respectueux de l'esprit des licences.

Les violations de droit d'auteur que je constate dans les audits que je
réalise sont autrement plus dérangeantes (pas de mention de l'usage d'un
composant, élimination des mentions de copyright, création de chimères
juridiques par assemblage de composants diffusés sous des licences
incompatibles, etc.)

À part cela, tu peux aussi livrer un fichier au format SPDX (http://spdx.org/)
qui aura le mérite du formalisme.

Sébastien


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Sébastien Dinot, sdinot at april.org
April, http://www.april.org/
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