[Toulibre] Exemple de politique d'entreprise concernant l'open source

[Eric Noulard]

Le 15 janvier 2016 à 16:19, Sébastien Dinot via Toulouse-ll <
toulouse-ll at toulibre.org> a écrit :

> Bonjour Éric,
>
> ----- Mail original -----
> > Cette grande entreprise avait une politique d'acquisition de
> > logiciel. Dans les divers documents décrivant cette politique le
> > logiciel libre avait le même statut que le logiciel propriétaire.
>
> Le problème est tout de même sensiblement différent : le mode
> d'approvisionnement change tout.
>
> * Qui dit logiciel propriétaire dit en général licence payante et donc
> passage par le service des achats et plus globalement par un circuit
> d'approvisionnement bien identifié. Une entité est par exemple chargée dans
> l'entreprise de gérer les licences flottantes. Un contrat est signé et il
> inclut bien souvent du support. Certains ont malheureusement recours à des
> sources d'approvisionnement illégales, à des cracks et tutti quanti mais
> dans ce cas, ces personnes savent exactement ce qu'elles font et elles
> savent que leurs actes sont répréhensibles.
>
> * De son côté, le logiciel libre peut en général être obtenu librement et
> gratuitement. Il peut donc être téléchargé par n'importe quel collaborateur
> et celui-ci ne connait souvent rien ni au droit, ni aux licences libres
> mais il croit fermement que « en libre accès sur Internet » signifie « j'en
> fais ce que je veux ». Cerise sur le gâteau, à l'intégration de la brique
> complète, ce collaborateur peut préférer le copié/collé du seul fragment de
> code qui l'intéresse, rendant au passage presque indétectable ce code
> exogène (j'ai dit « presque », c'est là que le bas blesse). Ce faisant, le
> risque est grand qu'au final, l'application viole le droit d'auteur de
> plusieurs auteurs originels et que l'entreprise s'expose à une action en
> justice. Dans certains cas, l'entreprise se retrouve même avec une chimère
> juridique bonne pour la poubelle. Et le pire dans tout cela, c'est que bien
> souvent, personne n'a conscience de faire mal, donc personne ne donne
> l'alerte !
>


Oui enfin mon contexte était un peu différent, les logiciels libres
utilisés étaient considérés [presque] comme des boîtes noires et les
utilisateurs n'ouvraient que rarement les sources. Et comme tu le dis plus
bas, dans TOUS les cas du support  était acheté avec ces logiciels donc que
la licence soit libre ou non changeait peu, même le prix pouvait être
comparable car du support pour logiciel libre n'a aucune raison d'être
moins cher que pour du logiciel proprio.

Ceci étant je comprends ce que tu dis et que des personnes non informés des
droits ET devoir du LL pensent qu'elles peuvent faire
ce qu'elles veulent avec sans contrepartie est un risque important.



>
> Une gouvernance du libre commence donc par :
>
> 1. Un programme de sensibilisation des collaborateurs au droit d'auteur et
> au logiciel libre
>
> 2. Une politique d'utilisation (identifier des composants qualifiés sur
> les plans technique et juridique)
>
> 3. Un assainissement de l'existant par la réalisation d'audits de code
> mettant en œuvre des outils d'analyse évolués et des auditeurs qualifiés
> (non, ce n'est pas du boulot de stagiaire et ce n'est pas non plus un
> boulot de juriste car il faut comprendre l'œuvre sur le plan technique pour
> tirer les bonnes conclusions juridiques).
>
> Et il faut aussi comprendre que même si un logiciel est libre et si sa
> communauté est solide et réactive, souscrire un contrat de support auprès
> d'une entreprise qualifiée peut être indispensable lorsque ce composant est
> critique. Autrement dit, et c'est là que je te rejoins, il faut comprendre
> qu'à ce niveau, il n'y a pas de différence entre logiciel libre et logiciel
> propriétaire.
>
> Je peux sembler alarmiste mais lors de mes formations, j'aime à préciser :
>
> Les nombreux atouts du libre sont intrinsèques mais pas les risques. Ces
> derniers ne sont imputables qu'à la méconnaissance et à un usage trop
> candide. Une gouvernance a donc pour but de définir les règles et les
> bonnes pratiques qui permettent à l'entreprise d'intégrer pleinement le
> libre et de profiter de ses atouts sans s'exposer aux risques.
>
> Sébastien
>
>
> --
> Sébastien Dinot, sdinot at april.org
> April - Promouvoir et défendre le logiciel libre
> http://www.april.org/
>
> _______________________________________________
> Toulouse-ll mailing list
> Toulouse-ll at toulibre.org
> http://toulibre.org/cgi-bin/mailman/listinfo/toulouse-ll
>



-- 
Eric
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://toulibre.org/pipermail/toulouse-ll/attachments/20160115/0b6122a8/attachment.html>