[Toulibre] Utilisation d'images libres sur un site internet

[Sébastien Dinot]

Bonsoir,

Jérôme a écrit :
> quelles sont mes obligations ?

Bonne et épineuse question qui mérite l'avis d'un spécialiste (i.e. d'un
juriste connaissant le libre).

Mais, à défaut, voici ma compréhension du problème.

De manière préliminaire, je précise que la diffusion d'une œuvre
artistique sous licence GNU GPL est une ineptie. Les termes de la
licence et ses clauses sont totalement inadaptés à toute œuvre de
l'esprit autre qu'un logiciel, la FSF elle-même ne s'en cache pas. Et
pour s'en convaincre, il suffit de relire la première phrase de la
mention de copyright :

« This work is free software. »

De ce fait, j'éviterais pour ma part d'utiliser des ressources
graphiques diffusées sous licence GNU GPL, que ce soit pour illustrer un
texte ou habiller une interface graphique.

Maintenant, pour ce qui est de savoir si l'utilisation d'icônes
diffusées sous licence GNU GPL vous contraint à diffuser vos pages HTML
ou votre application Web sous cette licence, je dirais instinctivement
que, sauf à produire une œuvre essentiellement graphique dont la
personnalité est indissociable des icônes utilisées, nous sommes en
présence de travaux séparés diffusés ensemble, ce que la FSF appelle un
agrégat.

Le statut de travaux séparés me semble indéniable : sous réserve que les
fichiers contenant les icônes de substituion aient le même nom que ceux
qu'ils remplacent, on peut opérer la substitution sans retoucher le code
de l'application web et sans que son fonctionnement n'en soit affecté.
L'application web est donc indépendante des icônes. Tout cela ne vaut
que tant que les fichiers sont dissociés (i.e. il en va autrement pour
un document PDF intégrant dans un seul fichier toutes les ressources -
polices et illustrations - nécessaires à la restitution du document).

Or, même aux yeux de la FSF, le fait qu'un élément de l'agrégat soit
sous licence GNU GPL ne contraint pas les autres éléments à être eux
aussi diffusés sous licence GNU GPL. Cf.

* http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0-standalone.html

  Section « 5. Conveying Modified Source Versions. »

* http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html

  Question « What is the difference between an “aggregate” and other
  kinds of “modified versions”? »

Ceci étant, comme le précise la FSF, cela s'entend à condition que la
licence de l'agrégat et celles des autres éléments composant cet agrégat
n'affectent d'aucune manière les droits accordés sur l'élément diffusé
sous licence GNU GPL. Ce dernier reste en toute circonstance diffusé
sous licence GNU GPL et c'est ainsi que les tiers doivent le recevoir.

À ce titre, l'obligation de respect de la paternité des icônes et des
mentions de copyright afférentes ainsi que l'obligation d'information
des utilisateurs et de mise à disposition des sources (fichier SVG)
s'appliquent.

Mais je serais réellement curieux d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé
sur le sujet. Peut-être que ce dernier vous dirait que tout ce que je
viens de dire est faux. :)

Sébastien


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Sébastien Dinot, sdinot at april.org
Vice-président de l'April (http://www.april.org)
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