[Toulibre] [HADOPI] linuxfr condamné pour diffamation publique

[kimelto at gmail.com]

1er Avril ??

Jérôme wrote:
> http://linuxfr.org/publication-judiciaire
>
> Publication judiciaire
>
> Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
> (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
> 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture et
> de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est un
> signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
> comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
> culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
>
> Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
> que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée
> », « agressivité insultante envers toute opposition affichée », «
> seule contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses
> IP », « aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et «
> spécialiste du point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne
> dépassent pour autant pas les limites du débat public.
>
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