[Toulibre] DADVSI au Sénat

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

Pour ceux qui ne suivraient pas l'actualité, le projet de loi DADVSI,
concernant les droits d'auteurs, les mesures techniques de protection
et l'interopérabilité est en cours d'examen depuis aujourd'hui au Sénat.

La liste des amendements qui vont être discutés est disponible sur la
page
http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/liste_discussion.html.

Il y a notamment des débats intéressants autour de l'exception
pédagogique (amendements à l'article 1er bis), mais également plus
proche des problématiques du Logiciel Libre, ce seront les débats sur
l'article 7 (les mesures techniques de protection) qui seront utiles.

Cet article, tel que rédigé par l'assemblée, comporte un certain nombre
d'avancées en ce qui concerne l'interopérabilité, qui avaient fait
titré au magazine américain Wired «How France Is Saving Civilization»,
http://www.wired.com/news/columns/0,70461-0.html.

Cependant, des sénateurs proposent de supprimer ces avancées, ou de les
neutraliser. Le summum vient sans doute du sénateur M. Charasse, qui
dans l'amendement 73
(http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html) utilise
la sympathique formule « N'en déplaise aux intégristes du logiciel
libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le
droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que
nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans
celui du numérique. » pour justifier la suppression des avancées de cet
article 7 concernant l'interopérabilité.

Pour ceux qui veulent suivre tout ça en direct :

mplayer -cache 512
rtsp://a738.l936235501.c9362.e.lr.akamaistream.net/live/D/738/9362/v0001/reflector:35501

Ceux qui ne peuvent pas suivre en direct ou veulent des résumés, je
pense que Jérémie Zimmermann fera des comptes-rendus, qui si ils sont
du même niveau que ceux qu'il avait commis suite au débat à
l'assemblée, risquent d'être assez intéressants. Voir
http://www.pasunblog.org.

Bonne soirée,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
http://{thomas,sos,kos}.enix.org - Jabber: thomas.petazzoni at jabber.dk
http://{agenda,livret}dulibre.org - http://www.toulibre.org
Fingerprint : 0BE1 4CF3 CEA4 AC9D CC6E  1624 F653 CB30 98D3 F7A7
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
URL: <http://toulibre.org/pipermail/toulouse-ll/attachments/20060504/5fe23a67/attachment.sig>