[Toulibre] Re: Ces bouffons qui nous gouvernent ...
Thierry Boudet
tboudet at free.fr
Sam 18 Mar 00:40:34 CET 2006
jeanmichel.123 at free.fr a dit:
> Je reprend ce courriel juste pour changer la ligne sujet (qui ne me
> paraissait pas explicite).
Moi aussi, alors.
>> Je reçois ce jour de la FFII un avertissement sur une nouvelle procédure
>> surnommée "consultation publique" lancée par la commission européenne
>> sur - devinez ! - le brevet européen ...
>>
>> Evidemment, c'est tellement public que tous les medias en parlent comme
>> vous l'avez certainement constaté ... et la date de fin de consultation
>> est fixée au 31 mars 2006.
>> Décidément, les commissaires n'auront pas attendu bien longtemps après
>> que les brevets aient été rejetés par le Parlement Européen le 6/7/2005.
>> Et cette fois, le contournement dudit parlement semble être à l'ordre du
>> jour.
>>
>> Pour plus de renseignements, on peut utilement consulter :
>> http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france
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