[Toulibre] Brouillon de statuts

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

Je viens de lire le brouillon et les notes explicatives. Comme les
références à l'APRIL sont nombreuses, je dois pouvoir faire quelques
remarques pertinentes. (c:

Pour commencer, voir un « noyau » se substituer à l'habituel conseil
d'administration m'a quelque peu surpris. Mais il semblerait
effectivement que le conseil d'administration soit, dans le cadre
d'une association, une tradition, non une obligation. Je me pose
cependant quelques questions sur les responsabilités légales. A
vérifier avec un spécialiste mais je pense que vous ne couperez pas
à la désignation officielle d'un président et d'un trésorier.

Par ailleurs, il faut savoir que pour pouvoir prétendre à certaines
subventions publiques, à certains titres tels que l'utilité publique,
les statuts de l'association doivent satisfaire diverses exigences.
Vérifiez-donc avant de les adopter que vos statuts ne vous empêcheront
pas un jour d'obtenir un financement du département ou de la région.
Par exemple, dans le passé, le CA de l'APRIL intégrait ses nouveaux
membres par cooptation. Cette pratique s'est révélée bloquante et nous
avons du modifier nos statuts.

Chipotons un iota, l'article 6 est mal formulé : si le noyau rejette
une demande d'adhésion, la personne n'est pas un adhérent. (c:

L'article 10 stipule que la liste du noyau est « publique et
archivée ». Faites ce que vous voulez mais je pense que ce sont là
*deux* mauvaises idées... Vous verrez très vite que certaines
discussions exigent la discrétion des salons privés et feutrés où
personne ne grave les échanges dans le marbre...

De même, s'imposer des délais de 2, voire 7 jours pour prendre une
décision me semble dangereux. Croyez-en mon expérience, il est
préférable de tout faire pour fluidifier le fonctionnement d'une
association, surtout lorsqu'elle s'inscrit dans une optique militante
comme c'est le cas de Toulibre.

Dans l'article 11, les conditions d'ajout d'un point à l'ordre du jour
sont discutables. Sachant que les personnes qui viennent à l'AG ne
préviennent généralement pas, comment savoir 7 jours avant l'AG si le
quorum que vous avez fixé est atteint ?

Puisque j'en suis à parler de quorum, je vais m'attarder un peu sur le
sujet. A la base, le quorum est une sécurité qui évite qu'un petit
groupe de personnes motivées fasse n'importe quoi et dévoie la nature
ou l'action d'une association. Dans la pratique, ces quorums sont
autant de boulets qui alourdissent le fonctionnement de l'association
et lui interdisent parfois d'évoluer. En effet, toute association qui
compte 10% de membres réellement actifs et 20% de membres qui
s'expriment doit s'estimer bienheureuse. De même, il faut oublier tout
espoir de voir 3/4 des membres se déplacer pour une AG, même crutiale.
A l'APRIL, pour ménager la chèvre et le chou, nous avons mis en place
un système de vote électronique. Avec cet outil et de nombreuses
relances, nous atteignons les quorums fixés dans nos statuts...

Sur ce, je souhaite longue vie à l'association Toulibre.

Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sdinot at april.org
Secrétaire de l'APRIL (http://www.april.org)
Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre