[Toulibre] Statuts d'association loi 1901

[Eric Huiban]

Ludovic Courtès a écrit :

>Salut,
>
>Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> writes:
>
>  
>
>>Il m'est difficile de donner une définition exacte, car je ne sais pas
>>encore exactement ce que ça recouvre. En gros, l'idée c'est que tous les
>>membres de l'association ont un pouvoir de décision équivalent. Un
>>exemple est l'association « La tondeuse à Roazhon » qui édite le journal
>>« Particule » à Rennes. Ses status sont disponibles sur
>>http://canalvilaine.free.fr/particule/article.php3?id_article=17.
>>    
>>
>
>Je peux me tromper, mais je ne crois pas qu'on puisse faire passer des
>statuts tels que ceux-ci en préfecture.  Sauf erreur, il faut soit un
>bureau, soit un collège solidaire (ce qui se rapproche un peu plus de
>l'horizontalité).  En pratique, il est (paraît-il) difficile de faire
>accepter des statuts avec un collège solidaire en Midi-Pyrénées.
>
>Lautre.net, par exemple, utilise un collège solidaire [0,1].
>
>  
>
Non, il n'y a rien dans les textes qui impose quoi que ce soit a part un 
representant legal donc une tete ou plusieurs meme... ou toutes les 
tetes... si il faut aller au carton rouge juridique, un cahier a pages 
numerotées pour y appliquer les PVs signés des decisions affectant les 
status de l'assos, les resultats d'AGs et les resulats des nominations 
des representants legaux conformement aux status, ainsi qu'une tenue 
comptable compatible avec les status et le type d'asso (ici loi 1901).

Le corrolaire de tout ca avec l'horizontalité juridique, c'est que 
chaque adhesion, cooptation, arret d'activité fait l'objet d'un PV 
officiel dans le cahier de tenue d'asso... Et c'est pas marrant du tout.
Quand a l'horizontalité opérationnelle... c'est la soupe interne de 
l'asso, mais il faut savoir que ce sont les gens nommés dans les PVs 
officiels qui sont responsables légaux.

Le cas du bureau ou du college solidaire ne sont que les cas les plus 
usité par chez nous... bref le poids de la tradition toussa toussa.

a+