[Toulibre] Droits d'auteurs: coup de théâtre à l'Assemblée nationale

[Thierry-R Salomon]

Hier soir, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement deux
amendements légalisant la copie privée sur les réseaux "peer-to-peer".
Le gouvernement prévoit une deuxième délibération.

http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723656@51-698751,0.html

Mais: "Le gouvernement va demander une seconde délibération pour
retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs
adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers
sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de
Vabres."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346728


Thierry-R Salomon
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