[Toulibre-annonces] DADVSI, comment agir rapidement ?

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

Un projet de loi intitulé DADVSI « Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information » fait actuellement son chemin en
France. Après une première lecture mouvementée à l'assemblée, un
passage au Sénat et un mixage forcé en Commission Mixte Paritaire, le
texte définitif sera proposé aux votes des députés ce vendredi 30 juin.

Ce projet de loi pose plusieurs problèmes, touchant particulièrement
les Logiciels Libres. Les explications qui suivent vous donnent plus
d'explications sur ce projet de loi. Étant donné le temps qu'il reste
d'ici le vote, l'initiative EUCD.info invite les personnes touchées par
ce projet de loi, et donc tous les utilisateurs de Logiciels Libres à
téléphoner à leur député, pour leur demander de voter *contre* ce
projet de loi, en leur expliquant les nombreux problèmes qu'il pose.

Nous relayons donc cet appel, et vous invitons à appeler votre député
aujourd'hui mercredi, ou demain jeudi.

Pour savoir comment appeler votre député:

 http://eucd.info/311.shtml

Les problèmes de ces projets de loi touchant le Logiciel Libre (liste
non exhaustive) :

 - l'interopérabilité des mesures techniques de protection, telle
   que prévue dans le projet de loi exclut de fait les Logiciels Libres.
   Avec la généralisation de ces mécanismes techniques empêchant la
   copie et contrôlant l'usage, il ne sera plus possible de lire des
   contenus multimédias (et peut-être plus tard d'autres contenus) avec
   des Logiciels Libres.

   Celui qui publierait un Logiciel Libre permettant de lire une oeuvre
   légalement achetée, mais protégée par une mesure technique serait
   passible de 6 mois de prison et 30.000 Euros d'amende.

   Celui qui simplement utiliserait ce Logiciel Libre serait passible
   de 3750 Euros d'amende.

   À titre d'exemple, pour lire quasiment n'importe quel DVD du
   commerce aujourd'hui, vous utilisez un Logiciel Libre, DeCSS. En
   vertu de cette loi, ce Logiciel Libre pourrait tout simplement
   devenir interdit en France.

 - d'autre part, une disposition visant à interdire la publication de
   logiciels peer-to-peer est rédigée de telle manière qu'en pratique,
   ce sont quasiment tous les logiciels permettant l'échange de données
   protégées par le droit d'auteur qui sont visés. Leurs auteurs
   seraient passibles de 3 ans de prison et de 300.000 Euros d'amende.

En dehors de ces aspects strictement liés aux Logiciels Libres, ce
projet de loi prévoit la légalisation des mesures techniques de
protection. Ces mesures techniques sont bien connues pour violer
votre vie privée, et pour introduire dans les ordinateurs de chacun des
dispositifs visant à contrôler et surveiller l'usage que vous faites
des oeuvres soumises au droit d'auteur. D'autre part, le semblant
d'interopérabilité proposé par ce projet de loi ne permettra pas en
pratique aux consommateurs de lire sur le support et l'appareil de leur
choix les oeuvres qu'ils auront légalement acquises.

Pour plus d'informations:
http://www.eucd.info/index.php?2006/06/27/325-dadvsi-il-est-urgent-dagir

Pour plus d'informations sur la surveillance et le contrôle opéré par
les mesures techniques de protection:
http://www.pasunblog.info/article.php3?id_article=2

Merci et bonne soirée,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
http://{thomas,sos,kos}.enix.org - Jabber: thomas.petazzoni at jabber.dk
http://{agenda,livret}dulibre.org - http://www.toulibre.org
Fingerprint : 0BE1 4CF3 CEA4 AC9D CC6E  1624 F653 CB30 98D3 F7A7