[Toulibre] Faire valoir sa propriété intellectuelle

Laurent Laborde kerdezixe at gmail.com
Ven 24 Nov 13:33:03 CET 2006


Bonjour bonjour !
Ca fait un bout de temps que je n'ai plus suivi l'evolution de DADSVI
et je me pose une question.

J'ai, sur internet, un gros paquet d'oeuvre numerique artistique et de
mesures techniques dont j'ai la propriete intellectuelle. Cela se
passe très exactement sur "second life" dont je cite une partie des
T.O.S :

3.2 You retain copyright and other intellectual property rights with
respect to Content you create in Second Life, to the extent that you
have such rights under applicable law. However, you must make certain
representations and warranties, and provide certain license rights,
forbearances and indemnification, to Linden Lab and to other users of
Second Life.

A cela se rajoute :
Linden Lab will respond to allegations of copyright violations in
accordance with the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). The DMCA
provides a process for a copyright owner to give notification to an
online service provider concerning alleged copyright infringement.

Le DMCA au service du particulier. Ca me fait sourire :)
Et je me suis mis a rever que, un jour, la loi DADSVI pourrait faire
de même (voir même se retourner contre vivendi)  :)

Secondlife c'est :
- 1.5 Millions d'utilisateurs,
- 10 a 20.000 nouveaux utilisateurs par jour.
- un monde virtuel de 130 millions de m² (95 milliards de metres
cubes). Une croissance de 30% en superficie pour le mois a venir.
- 20 Tera-octets de données numerique representant des objets,
textures, programmes, ... dont les residents ont la propriete
intellectuelle.
- Des societes telle que IBM, Sun Microsystem, adidas, pontiac,
Reuters, ... et j'en passe un gros paquet, s'installent sur
secondlife.
- Une economie avec 500 à 700.000US$ échangé chaque jour. (15 millions
de dollars par mois donc)
- on en parle sur canal+, france inter, mtv, cnn, cnet, wired,
financial times, buisness week,  new york time, cbs, wall street
journal, fortune, chicago tribune, new york times, bbs, eweek, the
national law journal, le monde, M6, yahoo, ...
- Bref, c'est pas de la tarte :)

Suite a quelques evenements, il y a eu une grosse prise de conscience
sur l'interet de la propriete intellectuelle et de l'application du
DMCA. On devrait meme voir apparaitre des particuliers commencant a
utiliser le DMCA pour defendre leurs interets.

J'en arrive a ma question, et c'est plus pour l'exercice de style que
pour proteger mes interets et capitaux (je suis plutot du genre
Demerdenzizicht Licence) :

Comment, moi particulier, puis-je utiliser la loi DADSVI pour proteger
ma propriété intellectuelle (dans le cas de secondlife, ou de
n'importe quel autre media de distribution independant des majors) ?

Merci. Si ma question est trop floue, merci de me demander des precisions :)

-- 
Laurent "ker2x" Laborde



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