[Toulibre-orga] Distributions de tracts dans Toulouse

[Jérôme]

Sat, 15 Mar 2008 16:14:40 +0100
Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> a écrit:

> Salut,
> 
> Le maire de Toulouse a pris un arrêté interdisant la distribution de
> prospectus dans le centre de Toulouse:
> 
> http://www.agenda21-toulouse.org/?2007/12/21/271-moins-de-prospectus-pour-une-ville-plus-propre
> 
> « Cette interdiction ne concerne pas la presse gratuite ni les
> documents distribués par des organismes à but caritatif ou d’intérêt
> général. »
> 
> Je ne sais pas si on rentre dans cette catégorie. Il nous est déjà
> arrivé une fois ou deux de faire des distributions de tracts. Il faudra
> faire attention maintenant si on décide de réitérer la chose.

Salut,

je ne crois pas qu'il faille trop s'en faire.

Je tracte régulièrement avec un collectif qui n'est pas déclaré comme
"organisme à but caritatif ou d'intérêt général" et nous n'avons eu aucun
problème. Y compris lors de ces municipales, en particulier ce matin alors que
des partisans de la municipalité en place étaient aussi présents et ne nous
ont rien dit (Entre nous, je pense qu'ils se seraient fait recevoir...)

C'est toujours bien de l'avoir à l'esprit, donc merci de le signaler, mais ça
ne me parraît pas bloquant. 

Rien n'est dit de l'amende éventuelle, et je ne connais pas de moyens mis en
oeuvre pour contrôler ça. Et je ne pense pas que le policier municipal qui
passe soit supposer décider si les "tracteurs" sont un organisme d'intérêt
général. (Un autre Jérôme a posé la question en commentaire sur cette même
page.)

L'article dit aussi : "Par ailleurs, des dérogations pourront être accordées
lors de manifestations exceptionnelles et de durée limité." sans plus de
précision.

Bref, le fait qu'on n'ait pas eu de problème jusqu'à présent ne signifie
évidemment rien sur le plan légal, mais dans le milieu militant, ça n'inquiète
personne. Et depuis la mise en place je ne connais personne qui ait été
embêté.

-- 
Jérôme