[Toulibre-orga] Déclaration en préfecture
Thomas Petazzoni
thomas.petazzoni at enix.org
Jeu 14 Sep 20:45:24 CEST 2006
Salut,
Le Mon, 11 Sep 2006 23:43:34 +0200,
Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> a écrit :
> «
> Le pb vient du terme "coordination" : ils ne connaissent pas, ça n'a
> pas de valeur juridique...
>
> Pour corriger, il faut refaire les statuts
> - en remplaçant "coordination" par "'collégiale" et en indiquant
> qu'il y aura quand même une personne qui sera comme un président
> (signatures, représentation légale...)
> - soit en passant au modèle classique du bureau avec président,
> secrétaire et trésorier
> »
Pour essayer de satisfaire la préfecture, voici une nouvelle version
des statuts, qui change les choses suivantes:
- Renommer "Coordination" en "Conseil d'Administration". Ça ne change
rien à son rôle, mais si ça peut faire accepter les statuts...
- Le "Conseil d'Administration" (ex-Coordination) nomme en son sein un
"représentant légal:
« Il nomme en son sein un représentant légal. Celui-ci représente
l'association pour tous les actes de la vie civile et est investi de
tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au
nom de l'association, tant en demande qu'en défense. »
La version complète:
http://www.toulibre.org/pub/statuts/statuts-coordination_pref2.pdf
Est-ce que cela vous convient ? Nous envisageons de signer ces nouveaux
statuts lundi, et d'essayer de les déposer en début de semaine
prochaine.
Merci,
Thomas
--
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org
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