[Toulibre-orga] Déclaration en préfecture

[Thomas Petazzoni]

Salut,

Le Mon, 11 Sep 2006 23:43:34 +0200,
Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org> a écrit :

> «
> Le pb vient du terme "coordination" : ils ne connaissent pas, ça n'a 
> pas de valeur juridique...
> 
> Pour corriger, il faut refaire les statuts
> - en remplaçant "coordination" par "'collégiale" et en indiquant
> qu'il y aura quand même une personne qui sera comme un président
> (signatures, représentation légale...)
> - soit en passant au modèle classique du bureau avec président, 
> secrétaire et trésorier
> »

Pour essayer de satisfaire la préfecture, voici une nouvelle version
des statuts, qui change les choses suivantes:

 - Renommer "Coordination" en "Conseil d'Administration". Ça ne change
   rien à son rôle, mais si ça peut faire accepter les statuts...

 - Le "Conseil d'Administration" (ex-Coordination) nomme en son sein un
   "représentant légal:

  « Il nomme en son sein un représentant légal. Celui-ci représente
    l'association pour tous les actes de la vie civile et est investi de
    tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au
    nom de l'association, tant en demande qu'en défense. »

La version complète:
http://www.toulibre.org/pub/statuts/statuts-coordination_pref2.pdf

Est-ce que cela vous convient ? Nous envisageons de signer ces nouveaux
statuts lundi, et d'essayer de les déposer en début de semaine
prochaine.

Merci,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
http://{thomas,sos,kos}.enix.org - Jabber: thomas.petazzoni at jabber.dk
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